Darmanin relance le débat sur la majorité pénale à 16 ans

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans après la censure de la loi Attal par le Conseil constitutionnel. Il appelle à une réforme constitutionnelle, difficile à court terme, et envisage de porter ce débat en 2027. La proposition divise, entre critiques de la gauche et soutien du RN.

Le 20 juin, au lendemain de la censure partielle par le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pris position en faveur d’une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.

Lors d’une intervention sur RMC, le garde des Sceaux a déclaré : « Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. Et si on abaisse la majorité pénale à 16 ans, alors on pourra faire ces mesures fermes. » Cette prise de position intervient après la censure de plusieurs articles clés de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, notamment celui remettant en cause l’« excuse de minorité ».

Conscient de la difficulté 

Ce principe, inscrit dans la Constitution, prévoit que les mineurs soient sanctionnés moins sévèrement que les majeurs en raison de leur âge. Le Conseil constitutionnel a jugé que l’inversion de ce principe, qui aurait rendu l’atténuation des peines exceptionnelle pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, violait une exigence constitutionnelle. Gérald Darmanin a reconnu que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, dépourvue de majorité claire, rendait improbable une telle réforme à court terme.

« Ce qu’a dit le Conseil constitutionnel, c’est que la majorité pénale étant à 18 ans, on ne peut pas prendre des mesures sans changer profondément notre Constitution », a-t-il expliqué. Cette déclaration s’inscrit dans une volonté de durcir la réponse pénale face à la délinquance juvénile, un sujet qu’il juge central pour les débats présidentiels de 2027.

Le ministre a même laissé entendre qu’il pourrait porter cette cause lui-même, ouvrant ainsi la voie à une possible candidature à l’élection présidentielle. Cette proposition a suscité des réactions contrastées. Des élus de gauche, à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel, dénoncent une dérive sécuritaire, tandis que le Rassemblement national, qui milite depuis longtemps pour cette mesure, y voit une validation de ses idées.